Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et l'entité d'exploitation de Humind Labs AI identifiée à la section 2 (« Humind Labs AI », « nous » ou « notre »). En accédant à humindlabsai.com (le « site Web ») ou en l'utilisant, ou en soumettant un formulaire de contact, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'être lié par celles-ci ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par renvoi.

Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le site Web. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité.

« Humind Labs AI » est une marque commerciale exploitée par quatre entités juridiques distinctes. Votre cocontractant en vertu des présentes Conditions est déterminé en fonction de votre pays de résidence au moment où vous soumettez un formulaire de contact ou où vous engagez autrement avec nous :

• États-Unis — Octo Technologies (É.-U. — immatriculation en cours) — 117 NE 1st Avenue, 9th Floor, Miami, FL 33132.
• Canada — Octo Technologies Inc. — 1030 W Georgia Street, Unit 1010, Vancouver, BC V6E 2Y3.
• Chili — Octo Technologies SpA — Badajoz 100, Of. 1014, Piso 10, Las Condes, Santiago 7560908.
• Royaume-Uni — Humanify AI Ltd. — 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ.
• Si vous résidez dans tout autre pays, votre cocontractant est Octo Technologies (É.-U. — immatriculation en cours), à moins que nous n'en convenions autrement par écrit.

Le site Web s'adresse aux entreprises et aux personnes qui y accèdent à titre professionnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour soumettre notre formulaire de contact ou transiger autrement avec nous. En utilisant le site Web, vous déclarez satisfaire à cette exigence. Si vous utilisez le site Web au nom d'une organisation, vous déclarez en outre être autorisé à lier cette organisation aux présentes Conditions.

Le site Web fournit du contenu informationnel, un blogue et un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour vous renseigner sur les services de consultation B2B suivants :

• Conception et développement de logiciels prêts pour l'IA.
• Intégration MCP (Model Context Protocol) et architecture prête pour les agents.
• Consultation en processus d'IA pour les PME et les équipes d'entreprise.
• La soumission d'un formulaire de contact constitue une demande de devis commercial. Elle ne constitue pas, en soi, une entente contraignante pour des services. Tout mandat pour des services payants sera consigné dans un énoncé de travail (Statement of Work) ou un contrat-cadre de services (Master Services Agreement) signé distinct, qui prévaudra sur les présentes Conditions pour ce mandat.
• Le site Web n'offre actuellement pas de comptes utilisateurs, d'abonnements payants ni de traitement des paiements en ligne. Si et lorsque de telles fonctionnalités seront introduites, des conditions additionnelles s'appliqueront et vous seront portées à l'attention avant que vous ne les utilisiez.

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le site Web d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou de le détériorer, ou d'entraver l'utilisation qu'en fait toute autre partie.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à toute base de données ou serveur connecté.
• Attaquer le site Web au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder au site Web, le balayer ou en extraire des données sans notre consentement écrit préalable, à l'exception des robots d'indexation de moteurs de recherche bien gérés et conformes à nos directives robots.txt.
• Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter de dériver le code source de tout logiciel rendu disponible par l'intermédiaire du site Web, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable.
• Utiliser le contenu du site Web — y compris les billets de blogue, articles et documentation — comme données d'entraînement pour des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ou pour créer un service dérivé concurrent du nôtre, sans notre autorisation écrite préalable.
• Soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux par le formulaire de contact.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité.
• Adopter toute conduite diffamatoire, obscène, portant atteinte à des droits ou autrement illégale en vertu du droit de votre juridiction ou de la nôtre.

L'ensemble du contenu du site Web — y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, logiciels et leur agencement — est la propriété de l'entité d'exploitation applicable (voir section 2), de nos concédants de licence ou de nos fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce, les droits sur les bases de données et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le nom « Humind Labs AI » et le logo sont des marques de commerce d'Octo Technologies (É.-U. — immatriculation en cours) (ou de l'entité locale applicable) et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu du site Web et l'afficher à des fins personnelles, internes et non commerciales. Tous les autres droits sont réservés.

Lorsque vous nous soumettez des renseignements par le formulaire de contact ou par courriel, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire, stocker et traiter ces renseignements strictement aux fins de répondre à votre demande, de préparer une proposition, de vous fournir des services et de respecter nos obligations légales. Vous déclarez avoir le droit de partager les renseignements que vous soumettez et que ce partage ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources de tiers. Nous ne contrôlons pas, n'endossons pas et n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Vos interactions avec des tiers sont régies exclusivement par les conditions et politiques de ces tiers.

Le site Web et son contenu sont fournis « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Nous excluons toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de jouissance paisible. Nous ne garantissons pas que le site Web sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Les renseignements figurant sur le site Web sont fournis à des fins d'information générale et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Vous devriez obtenir des conseils professionnels appropriés avant de prendre toute mesure fondée sur les renseignements du site Web.

Les exclusions de garantie de la présente section ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par les lois de protection du consommateur ou des lois similaires de votre pays de résidence. Voir les Addenda par pays pour les exceptions propres à chaque juridiction.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune des entités de Humind Labs AI, ni ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de clientèle, d'usage ou de données, découlant de votre utilisation du site Web (ou de l'impossibilité de l'utiliser) ou s'y rattachant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité globale de l'ensemble des entités Humind Labs AI combinées, pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou liées à votre utilisation du site Web, est limitée au plus élevé des montants suivants : (i) 100 $ US ou (ii) les frais (le cas échéant) que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. [Montant plafond sujet à révision par un conseiller juridique avant la mise en service.]

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour : (a) le décès ou les lésions corporelles causés par notre négligence; (b) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses; (c) toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Les limites propres à chaque juridiction et les exceptions en matière de protection du consommateur sont énoncées dans les Addenda par pays.

Lorsque vous accédez au site Web à titre professionnel ou au nom d'une société, vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne l'entité Humind Labs AI applicable et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de (a) votre violation des présentes Conditions, (b) votre utilisation abusive du site Web, ou (c) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou s'y rattachant. Cette indemnisation ne s'applique pas aux consommateurs agissant en dehors d'un cadre professionnel dans les juridictions où de telles indemnisations sont interdites (notamment au Québec, au Royaume-Uni et au Chili en vertu du droit de la protection du consommateur).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site Web en tout temps, pour tout motif, sans préavis ni responsabilité, notamment (sans s'y limiter) si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé les présentes Conditions. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — incluant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la loi applicable et le règlement des différends — survivront.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut des présentes Conditions et, lorsque la loi applicable l'exige, nous afficherons un avis bien en vue sur le site Web ou communiquerons directement avec vous. Votre utilisation continue du site Web après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation des modifications.

Avant d'entamer toute procédure formelle, les parties tenteront de résoudre tout différend par une négociation de bonne foi, en transmettant un avis écrit du différend à l'autre partie et en accordant au moins 30 jours pour parvenir à une résolution. Lorsque la négociation échoue, des procédures propres à chaque juridiction s'appliquent — voir les Addenda par pays. Aux États-Unis, les différends sont soumis à un arbitrage individuel contraignant avec possibilité de retrait pour les consommateurs; au Chili, les différends de consommation passent par la médiation du SERNAC; au Royaume-Uni et au Canada, les différends de consommation peuvent être portés devant les tribunaux compétents.

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rattachant, sont régies par la loi de la juridiction de votre cocontractant identifié à la section 2 : (a) pour Octo Technologies (É.-U. — immatriculation en cours), les lois de l'État de la Floride; (b) pour Octo Technologies Inc., les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables; (c) pour Octo Technologies SpA, les lois de la République du Chili; (d) pour Humanify AI Ltd., les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les lois impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par entente demeurent pleinement applicables. Le ressort exclusif est indiqué dans les Addenda par pays.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard d'exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les cas fortuits, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les pandémies, les actions gouvernementales, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les pannes d'Internet ou les cyberattaques.

Les clauses générales ci-dessous régissent l'interprétation globale et l'administration des présentes Conditions.

• Divisibilité — si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Intégralité de l'entente — les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et tout énoncé de travail signé) constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le site Web et remplacent toute entente antérieure sur ce sujet.
• Absence de renonciation — notre manquement à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à l'exécution future de celle-ci ou de toute autre disposition.
• Cession — vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une opération de société.
• Relation entre les parties — aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation d'emploi ou de mandat.
• Avis — les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés à l'adresse de courriel que vous nous avez fournie; les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à l'adresse postale de l'entité applicable à la section 2 ou à hello@humindlabsai.com avec copie à privacy@humindlabsai.com.
• Langue — les présentes Conditions sont conclues en anglais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies par commodité; en cas d'incohérence, la version anglaise prévaut, sauf lorsqu'une loi locale de protection du consommateur en dispose autrement (voir les Addenda par pays, notamment pour le Québec).

Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle à l'exportation, de réexportation et de sanctions des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne, du Canada et du Chili. Vous déclarez que vous n'êtes pas (a) situé dans un pays faisant l'objet de sanctions globales des États-Unis ou du Royaume-Uni, ni (b) inscrit sur une liste de sanctions ou de parties interdites des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'UE, du Canada ou du Chili. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour recevoir ou envoyer des renseignements en violation de ces lois.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou souhaitez nous faire parvenir un avis juridique, communiquez avec l'entité d'exploitation qui vous est applicable à l'adresse indiquée à la section 2, ou écrivez à hello@humindlabsai.com avec copie à privacy@humindlabsai.com.